Dernière mise à jour : 05 avril 2020

 

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Les conditions générales (également appelées « Conditions ») signifient les présentes Conditions et Conditions qui forment l’ensemble de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du service.

Les présentes conditions générales sont considérées comme a été créé avec l’aide d’un Générateur de Conditions générales et sa traduction à l’aide de traducteur DeepL Translator

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont un sens défini dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes ont la même signification, qu’ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

  • Vous désigne la personne qui accède au service ou l’utilise, ou l’entreprise, ou une autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou en utilisant le service, le cas échéant.
  • La Société (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent Accord) fait référence à Arbor-Urbain, 130 5e rang, La Durantaye, Québec, G0R1W0, Canada.
  • Affilié signifie une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous un contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50% ou plus des actions, participations ou autres titres conférant le droit de vote pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
  • Le Site Web fait référence à Arbor-Urbain, accessible depuis https://www.arborurbain.com
  • L’Assistant Virtuel ou Chatbot fait référence à « Rameau », disponible via le « Google Assistant » sur les téléphones intelligent Android et iOS et autres appareils compatible avec « Google Assistant ».
  • Le Service fait référence au Site Web ainsi que l’application mobile, l’Assistant Virtuel et le Chatbot.
  • Pays auquel se réfère : Québec, Canada
  • Le Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fournis par un tiers qui peuvent être affichés, inclus ou mis à disposition par le Service.

Acceptation

Ce sont les conditions générales régissant l’utilisation de ce service et l’accord qui fonctionne entre vous et la Société. Ces conditions générales définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et le respect des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions générales, alors vous ne pouvez pas accéder au service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation de la politique de confidentialité de la Société et de son respect. Notre politique en matière de respect de la vie privée décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le Site Web et vous informe sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Liens vers d’autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui sont qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, les le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout Site Web tiers ou services. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causée par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à toute de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout Site Web ou service tiers que vous visitez.

Création de compte

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte avec la Société. Cette création de compte peut être fait à travers des services tierces afin, mais non limité à, de lier votre compte d’une autre Société (c.-à-d., mais pas limité à, Google, ect.) avec votre compte de la Société.

La Société offre également une façon de résilier le lien entre ces deux types de compte. Pour plus d’informations, consulteer la section Résiliation.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès ou le suspendre immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si vous enfreingnez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement.

Vous pouvez également résilier votre compte Arbor-Urbain en utilisant la page https://www.arborurbain.com/deconnexion ou encore via l’un des services tierces https://myaccount.google.com/permissions ou https://assistant.google.com/services/a/uid/00000074c755531c?hl=fr

Limitation de la responsabilité

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes conditions et le recours exclusif pour tout ce qui précède est limité au montant que vous avez effectivement payé par l’intermédiaire du service.

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs sont responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou les dommages indirects quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption de l’activité, pour les dommages corporels, la perte de la vie privée résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou les le matériel utilisé par le service, ou autrement en relation avec tout des présentes conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue de son objectif essentiel.

Certaines provinces n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation des la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certains les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces provinces, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Décharge de responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et les défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée en vertu du droit applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Sociétés affiliées et leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autrement, en ce qui concerne le service, y compris toutes les garanties implicites de la qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier, le titre et l’absence de contrefaçon, et les garanties qui peuvent découler de la transaction, de l’exécution, l’usage ou la pratique commerciale. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte que le service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionner avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionner sans interruption, satisfaire à des normes de performance ou de fiabilité ou être exempts d’erreurs ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter la portée de ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs fait toute déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou de l’information, contenu, et les matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompue ou exempte d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les courriers électroniques envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, les bombes à retardement ou autres composants nocifs.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou des limitations aux droits légaux applicables d’un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliquent dans la plus large mesure possible en vertu du droit applicable.

Droit applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’application peut également être soumis à d’autres lois locales, d’État, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des inquiétudes ou un litige concernant le service, vous acceptez de faire un premier essai pour résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Divisibilité et renonciation

Séparabilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette dernière sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette dans toute la mesure du possible en vertu du droit applicable et des dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Dérogation

Sauf disposition contraire, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes conditions n’affecte pas la la possibilité d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas non plus une renonciation à violation ultérieure.

Propriété intellectuelle

Contenu

Tout le contenu (c.-à-d. logo, design visuel, marque de commerce, etc.) disponible et utilisé par un de nos services est la propriété exclusive de la Société et ne peut être utilisé sans un accord explicite de cette dernière. Pour en avoir un accord et connaitre la dispoition d’utilisation, vous devez contacter la Société.

Suggestions et commentaires

Tous commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus et seront traités. Basé sur les commentaires et suggestions reçus, il se peut que certains services soient améliorés ou adaptés pour mettre en place ces suggestions ou commentaires.

Aucune compensation ou crédits ne sera offert en lien avec ces commentaires et suggestions. Vous le faîtes dans le but que votre expérience client en soit amélioré.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute changement en publiant les nouvelles conditions générales sur cette page et en identifiant la date de la « Dernière mise à jour » en haut de la présente page. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après que ces révisions soient devenues en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site Web et le Service.

Contactez-nous

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